16 octobre 2024 agvs-upsa.ch - Le Conseil fédéral adapte plusieurs dispositions pour 2025 afin de lutter plus efficacement contre le bruit des véhicules. Entre autres, l'ordonnance sur les règles de la circulation routière sera actualisée en matière de nuisances sonores. Sara Brantschen

Photo : Jaguar

L'exigence de sanctionner plus sévèrement les émissions sonores excessives a donné naissance à la motion « Réduire efficacement le bruit excessif des moteurs ». Conformément à celle-ci, le Conseil fédéral a ordonné des modifications, notamment dans l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) et dans l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), qui entreront en vigueur en 2025. Une mise à jour des bruits à éviter a été effectuée. L'innovation interdit expressément de produire des bruits inutiles avec des systèmes d'échappement. Les conditions restrictives telles que « la nuit » ou « dans les zones d'habitation et de loisirs » sont supprimées.

De plus, les sanctions déjà en vigueur sont renforcées. Le Conseil fédéral adapte les amendes d'ordre, par exemple 80 francs au lieu de 60 pour le fait de laisser tourner le moteur inutilement. D'autres infractions au bruit continueront d'être dénoncées et pourront à l'avenir être punies plus sévèrement.

Les radars de bruit durent encore
En outre, la Confédération a lancé un projet pilote avec le canton de Genève afin d'identifier les véhicules bruyants - au moyen de radars anti-bruit, qui sont également testés dans d'autres cantons. Le projet a été un succès, dit-on. Toutefois, l'introduction est un défi sur le plan juridique, car les valeurs limites de bruit autorisées varient en fonction de l'âge et de la catégorie du véhicule. L'absence d'un indicateur de bruit dans le véhicule, qui serait nécessaire pour détecter un éventuel dépassement, pose également problème. De plus, il faudrait d'abord créer des valeurs limites pour le niveau sonore autorisé au passage des véhicules. C'est pourquoi les radars de bruit ne servent pas pour l'instant aux bus, mais seulement à vérifier la faisabilité.