3 juin 2024 agvs-upsa.ch - Le 31 mai 2024, le Conseil fédéral a approuvé des adaptations d'ordonnances du domaine de l'environnement. Les modifications concernent également les aspects financiers de l'élimination des batteries de voitures électriques par les garages. Ilir Pinto


Désormais, les commerçants peuvent facturer les frais d'élimination des piles considérablement endommagées. Photo : iStock

Il s'agit de garantir une mise en œuvre uniforme de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), notamment au vu de la quantité croissante de batteries destinées à la transmission des voitures électriques. C'est pourquoi le Conseil fédéral prévoit désormais, dans le cadre de l'obligation de reprise, que les commerçants peuvent facturer les frais supplémentaires d'élimination des piles fortement endommagées. En outre, une disposition relative au remboursement de la taxe d'élimination anticipée (TEA) en cas d'exportation de piles est introduite. Les entreprises bénéficient donc d'une plus grande sécurité juridique avec la révision de l'ORRChim. Cette modification entrera en vigueur le 1er juillet 2024. 

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L'UPSA est intervenue tôt à Berne
L'UPSA avait déjà adressé une réponse à la consultation au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) en octobre 2023. Le remboursement de la TEA entraîne des frais de traitement relativement élevés, qui atteignent presque le montant de la taxe d'élimination à rembourser effectivement. Il peut donc ne plus être intéressant de demander le remboursement dans certaines circonstances. Malgré la révision fondamentalement positive, le problème des frais de traitement élevés lors du remboursement demeure, ce qui constitue un obstacle économique, en particulier pour les piles plus légères.

Vous trouverez ici la réponse de l'UPSA à la consultation.