Politique des transports : le prix de la vignette devrait tout de même augmenter
En novembre 2013, le peuple avait opposé un non massif à l’augmentation à 100 francs du prix de la vignette. A présent, la Commission des transports du Conseil des Etats veut tout de même relever le tarif de la vignette à 70 francs.
L’argument avancé pour justifier cette exigence scandaleuse est l’intégration de près de 400 kilomètres de routes principales dans le réseau routier national, selon l’arrêté sur le réseau qui doit être appliqué depuis deux ans déjà. Le financement du projet s’appuyait à l’époque sur une vignette autoroutière au tarif de 100 francs. La proposition liée avait cependant été rejetée par référendum. Réunis le 30 juin dernier, les membres de la Commission des transports du Conseil des Etats (CTT) se sont prononcés en faveur d’une réintégration de ces kilomètres de route supplémentaires dans le réseau routier national en se servant du FORTA. Cette extension doit être financée (coût : 300 millions de francs/an) par une augmentation du prix de la vignette à 70 francs, ainsi que par une participation des cantons aux coûts. La Commission a cependant besoin d’informations complémentaires sur certains points de la part de l’administration. Elle attendra donc sa prochaine réunion en août pour prendre une décision définitive concernant l’arrêté sur le réseau et son financement.
De bonnes nouvelles également
Mais la CTT s’est aussi engagée en faveur des automobilistes. Elle propose ainsi de relever de 50 % à 55 % la part des recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales affectée à la circulation routière. Ainsi, 5 % des recettes de l’impôt sur les huiles minérales qui alimentent actuellement la caisse générale de la Confédération seront reversés au FORTA. La majorité de la Commission considère que la caisse de la Confédération doit participer davantage au financement du FORTA, ce qui permettrait de limiter la hausse de la surtaxe sur les huiles minérales. La CTT propose ainsi d’augmenter cette surtaxe de 4 centimes par litre seulement (soit à 34 centimes), au lieu des 6 centimes par litre proposés par le Conseil fédéral.
L’argument avancé pour justifier cette exigence scandaleuse est l’intégration de près de 400 kilomètres de routes principales dans le réseau routier national, selon l’arrêté sur le réseau qui doit être appliqué depuis deux ans déjà. Le financement du projet s’appuyait à l’époque sur une vignette autoroutière au tarif de 100 francs. La proposition liée avait cependant été rejetée par référendum. Réunis le 30 juin dernier, les membres de la Commission des transports du Conseil des Etats (CTT) se sont prononcés en faveur d’une réintégration de ces kilomètres de route supplémentaires dans le réseau routier national en se servant du FORTA. Cette extension doit être financée (coût : 300 millions de francs/an) par une augmentation du prix de la vignette à 70 francs, ainsi que par une participation des cantons aux coûts. La Commission a cependant besoin d’informations complémentaires sur certains points de la part de l’administration. Elle attendra donc sa prochaine réunion en août pour prendre une décision définitive concernant l’arrêté sur le réseau et son financement.
De bonnes nouvelles également
Mais la CTT s’est aussi engagée en faveur des automobilistes. Elle propose ainsi de relever de 50 % à 55 % la part des recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales affectée à la circulation routière. Ainsi, 5 % des recettes de l’impôt sur les huiles minérales qui alimentent actuellement la caisse générale de la Confédération seront reversés au FORTA. La majorité de la Commission considère que la caisse de la Confédération doit participer davantage au financement du FORTA, ce qui permettrait de limiter la hausse de la surtaxe sur les huiles minérales. La CTT propose ainsi d’augmenter cette surtaxe de 4 centimes par litre seulement (soit à 34 centimes), au lieu des 6 centimes par litre proposés par le Conseil fédéral.